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Amendement n°242 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Michel Bouvard et M. Balligand - Article 39 - Adopté
Amendement n°67 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Daniel Paul, M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER IA - Rejeté
Amendement n°152 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
Amendement n°108 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
Date de dépôt : 14/06/2011
Amendement de M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 octies - Retiré
Amendement n°1325 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 68 - Rejeté
Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 07/07/2010
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°48 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°5 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Depierre et M. Gest - Article 52 - Tombe
Amendement n°1170 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Guillet - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°1672 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Poisson - Article 19 - Adopté