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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Élection d'un secrétaire
  2. Échange de vues sur les travaux de la Commission 2
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  4. 8
Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la modernisation du réseau de la Banque de France et sur le financement de l'économie par les banques
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Examen de la proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (n° 2817) (M. François de Mazières, rapporteur) 2
  2. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2015
  1. projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (n° 1238) M. Noël Mamère, rapporteur ;
  2. projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux (n° 2345) ;
  3. projet de loi autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n° 1888) Mme Chantal Guittet, rapporteure ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 2418) et projet de loi autorisant l'approbation de la Convention postale universelle (n° 2419) M. Pierre Lellouche, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Guillaume Mortelier, directeur de la stratégie et du développement de Bpifrance, et de M. Laurent Arthaud, directeur du pôle Investissement Biotech et Écotech.
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/10/2013
  1. — Audition du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2014
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. Philippe Mills, président-directeur général de la Société de financement local (SFIL), et M. Olivier Grimberg, directeur de la médiation au sein de la direction de la gestion de l'encours
  3. M. Corso Bavagnoli, sous-directeur « banques et financement d'intérêt général » à la direction générale du Trésor au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2014
  1. — Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/04/2013
  1. Audition de M. Patrick Bellouard ancien directeur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr)