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Amendement n° 9 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2544: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 9 - ACTUALISATION DE LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2542: Date de dépôt : 04/06/2024; Amendement de Mme Bassire, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 5 - ACTUALISATION DE LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2542: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Rimane, M. William et Mme Faucillon - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 1663 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Juvin, M. Bazin et M. Gosselin - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 8 - ACTUALISATION DE LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2542: Date de dépôt : 04/06/2024; Amendement de Mme Bassire, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 10 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2544: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 6 - SUPPRIMER LES DISPOSITIFS DE DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES EHPAD ET AUTRES ESMS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2544: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de M. Panifous, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux)
Amendement n° 9 - ACCROÎTRE LA PART DES RÉSIDENTS NATIONAUX PARMI LES DÉTENTEURS DE LA DETTE PUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2546: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique)
Amendement n° 7 - ACTUALISATION DE LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DÉPARTEMENTS FRANÇAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2542: Date de dépôt : 31/05/2024; Amendement de Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bilde, M. Bentz, M. Baubry, Mme Bordes, M. Buisson, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Bovet, M. Boccaletti, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. François, M. Giletti, Mme Galzy, M. Dragon, M. Girard, M. Gillet, Mme Grangier, M. Gonzalez, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jacobelli, M. Jolly, M. Guitton, M. Grenon, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Lottiaux, M. Muller, M. Meurin, Mme Mélin, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Rancoule, M. Rambaud, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Taverne et M. Salmon - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 7 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2714: Date de dépôt : 03/06/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Garin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023)