Résultats de la recherche

758624 résultats trouvés

Amendement n°257 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°886 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Pérat, M. Dreyfus, M. Bapt, M. Bouillon, M. Cazeneuve, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Goldberg, Mme Iborra, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Le Déaut, M. Manscour, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Raimbourg, Mme Saugues et M. Vauzelle - Article 3 ter A - Adopté
Amendement n°214 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Article 3 - Rejeté
Amendement n°24 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
Date de dépôt : 11/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°541 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°315 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Lazaro - Après l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°177 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 9 - Tombe
Amendement n°151 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Vidalies, M. Raimbourg et M. Roman - Avant l'article 29 - Rejeté
Amendement n°52 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)
Date de dépôt : 21/07/2009
Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Article 6 - Adopté
Amendement n°27 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau et Door - Article 16 - Retiré