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- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/07/2014
- Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/10/2014
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/04/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.. 2
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/10/2012
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité ; et sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Sandrine Mazetier, Rapporteure spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/12/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n° 1547) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 03/11/2015
- Suivi de l'évaluation de l'aide médicale de l'État : examen du rapport
- Désignation de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/03/2013
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/04/2014
- Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/11/2015
- Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis) (n° 3217)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 19/02/2014
- Audition de M. Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement et de M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au Secrétaire général du Gouvernement
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