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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (M. Christian Eckert, rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2014
  1. Remise du rapport préparé par la Cour des comptes à la demande de la commission d'enquête Audition de M. Gilles-Pierre Levy, président de chambre, de Mme Michèle Pappalardo, conseiller-maître, et de Mme Anne-Sophie Dessillons, rapporteur à la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/10/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition des attachés de défense et d'armement de l'ambassade de France à Berlin, général Philippe Chalmel et ingénieur en chef de l'armement Yves-Marie Gourlin
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
  3. Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, rapporteur spécial)
  4. Sécurité civile (M. Michel Lefait, rapporteur spécial)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 17/02/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration, et de M. Éric Ferri, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, co-auteurs du rapport sur « L'encadrement supérieur et dirigeant de l'État ».
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2016
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 019 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 19/02/2013
  1. Audition de M. André Syrota, président directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2015
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers et sur l'article 48 rattaché (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion