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Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/03/2018
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFREGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition du général Bernard de Courrèges d'Ustou, directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur ;
  2. Désignation d'un secrétaire du bureau de la commission.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 28/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – mission Justice : Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice ; M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
  3. – missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/06/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 29/06/2020
  1. à 2 heures en Polynésie, à 8 heures aux Antilles, à 9 heures en Guyane, à 10 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 15 heures à Mayotte, à 16 heures à La Réunion, 23 heures en Nouvelle-Calédonie et à minuit à Wallis et Futuna.
  2. - Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en charge du tourisme.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (n° 1191)
  2. Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires (n° 1941) (M. Serge Letchimy, rapporteur)
  3. Examen, sur le rapport de Mme Brigitte Bourguignon, présidente, en application de l'article 148 du Règlement, de diverses pétitions
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 10/12/2019
  1. Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux, de M Rémi Bouchez, président de la section de l'administration, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/10/2017
  1. – Organisation, à huis clos, des futurs travaux de la commission.
  2. – nomination de rapporteurs sur des missions d'information,
  3. – nomination de rapporteurs pour des groupes de suivi géographiques,
  4. – nomination de rapporteurs pour les organismes contribuant à l'action extérieure de la France.
  5. – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  6. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 159) ;
  7. •Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (n° 160) ;
  8. •projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (n° 167) ;
  9. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 168) ;
  10. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (n° 270) ;
  11. •Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (sous réserve de son dépôt à l'Assemblée).
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/07/2019
  1. – Éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)