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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/05/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2341) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 17/11/2016
  1. (Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/01/2014
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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/02/2014
  1. Audition de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif du groupe Production et Ingénierie d'EDF
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 28/05/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Parini, directeur régional des finances publiques Île-de-France et Paris (DRFIP), Mme Janine Pécha, administratrice générale des finances publiques, responsable du pôle fiscal Paris sud-ouest, M. André Bonnal, administrateur des finances publiques, adjoint de la responsable, et M. Pascal Pavy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de division
Compte rendu de réunion n° 78 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Les synergies entre les sciences humaines et les sciences technologiques » du 21 janvier 2016, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST 2
  2. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « L'apport des avancées technologiques aux sciences de la vie » du 28 avril 2016, par M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST 6
  3. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « Maladies à transmission vectorielle », par M. François Commeinhes, sénateur 9
  4. Examen du projet d'étude de faisabilité relatif à la saisine sur l'intelligence artificielle, présenté par M. Claude de Ganay, député, et Mme Dominique Gillot, sénatrice 19
  5. Nomination de rapporteurs sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 » (PNGMDR) 28
  6. Nomination d'un rapporteur pour l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie 29
  7. Renouvellement de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) 29
  8. Remplacement des démissionnaires dans les organismes extra-parlementaires 30
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Le Corre, directeur des affaires publiques du groupe Michelin
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Réunion, conjointe avec la commission de la Défense et des forces armées, en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui, et de l'Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/09/2014
  1. I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion