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Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Le recours aux prêts structurés dans les organismes de logement social »
  2. M. Thierry REPENTIN, sénateur, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) accompagné de M. Luc LEGRAS, chargé de mission auprès du délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
  3. M. Denis VILAIN, chef de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS), accompagné de M. Frédéric MONFROY, expert comptable et financier de la MIILOS
  4. MM. Hamid EL HASSOUNI, président de l'OPAC de Dijon, Jean-Pierre PIROCCA, Directeur Général, et Alain GERMAIN, Directeur Général Adjoint
  5. M. Jean-Paul CLÉMENT, directeur général de la SA de construction de la Ville de Lyon (SACVL), organisme gestionnaire des HLM
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nasser Mansouri-Guilani, responsable confédéral des questions économiques de la Confédération générale du travail (CGT)
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Descacq, secrétaire nationale en charge des dossiers de la politique de protection sociale et de la politique économique de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et M. Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/11/2010
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur pour avis
  2. Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis
  3. Vote sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2011 M. Jean-Pierre Bacquet, rapporteur pour avis
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/12/2009
  1. Réunion avec une délégation de députés du Pakistan, conduite par Mme Fehmida Mirza, présidente de l'Assemblée nationale du Pakistan
Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/02/2010
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur l'usage de l'anglais dans le transport maritime (E 4984)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2007
  1. Vote des crédits du programme « développement des entreprises, des services et de l'activité touristique » (commerce extérieur) de la mission « Développement et régulation économiques » du projet de loi de finances pour 2008, examinés en commission élargie M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur pour avis
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » et « Français à l'étranger et étrangers en France » Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » du projet de loi de finances pour 2008, programme « Rayonnement culturel et scientifique » M. François Rochebloine, rapporteur pour avis
  4. Information relative à la commission : groupe de suivi sur la présidence française de l'Union
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, et de M. Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise (n° 4090) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/10/2009
  1. I. Communication de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
  2. II. Communication de M. Robert Lecou sur la réforme des règles de contrôle de la pêche (E 4102)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/06/2010
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 2383) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n° 1451) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission