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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/07/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la filière bovine et la production laitière en France (MM. Germinal Peiro et Alain Marc, rapporteurs)
  2. Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2014 19
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Audition de M. François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, président de l'Agence du service civique, sur l'évaluation de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et les dispositifs de soutien aux travailleur-se-s modestes.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Armand de Rendinger, ancien directeur de la promotion internationale du projet « Paris 2012 »
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Audition de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du développement, sur la politique européenne de développement
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Audition de M. Jean-Louis Bianco, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, pour les relations économiques avec l'Algérie.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Mme Sophie Errante, rapporteure) (n° 2060).
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joe Kaeser, président-directeur général de Siemens AG et M. Shunichi Miyanaga, président-directeur général de Mitsubishi Heavy Industries