Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°14 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 7 - Tombe
Amendement n°38 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°462 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 02/12/2011; Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°191 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de MM. Benoit et Dionis du Séjour - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154): Date de dépôt : 18/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°84 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 25/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 01/11/2008; Amendement de M. Daniel Paul - Article 66 - Rejeté
Amendement n°274 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
Amendement n°429 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Rejeté
Amendement n°44 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 21/04/2011; Amendement de M. Muet, Mme Marisol Touraine, M. Emmanuelli, M. Dosière, M. Eckert, Mme Filippetti, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Mallot, M. Dussopt, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, M. Sapin, M. Terrasse, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté