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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 02/11/2023
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
- - À 12 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi
- Dossier législatif - Déplafonner la majoration des taux maxima du versement destiné au financement des services de mobilité
- Dossier législatif - Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
- Dossier législatif - Réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Dossier législatif - Contre la surtaxation des prix de l'électricité
- Dossier législatif - Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
- Dossier législatif - Application du principe de laïcité
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