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- Question écrite n° 7078 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises - Censure de l'essentiel des pouvoirs de fouille des douanes françaises
- Question écrite n° 7848 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 09/05/2023
- papiers d'identité - Réduction des délais pour la délivrance de pièces d'identité - Réduction des délais pour la délivrance de pièces d'identité
- Question écrite n° 11921 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports ferroviaires - Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire - Motivations économiques de la libéralisation du fret ferroviaire
- Question écrite n° 1164 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie - Hausse du prix des granulés de bois de chauffage ou pellets et risque de pénurie
- Question écrite n° 10945 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 22/08/2023
- logement - Crises du logement et du BTP - Crises du logement et du BTP
- Question orale sans débat n° 522 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 23/01/2024
- déchets - Pollution de la vallée de l'Orbiel - Pollution de la vallée de l'Orbiel
- Question écrite n° 7788 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/05/2023
- énergie et carburants - Obstacles à l'installation de trackers photovoltaïques - Obstacles à l'installation de trackers photovoltaïques
- Question écrite n° 12533 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- enfants - Date de publication des décrets d'application de l'article 9 de la loi Taquet - Date de publication des décrets d'application de l'article 9 de la loi Taquet
- Question écrite n° 11926 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- travail - Congés sans solde pour les conjoints de militaires - Congés sans solde pour les conjoints de militaires
- Question écrite n° 14778 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports routiers - Cotransportage - régime fiscal - Cotransportage - régime fiscal
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