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Amendement n°1217 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 02/12/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
Amendement n°151 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Decool et Philippe-Armand Martin - Article 8 - Retiré
Amendement n°32 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 02/02/2010
Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Adopté
Amendement n°346 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°656 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Favennec et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 35 ter - Non soutenu
Amendement n°280 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 14/09/2010
Amendement de M. Jardé, M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER bis B - Rejeté
Amendement n°287 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 29/04/2010
Amendement de M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°471 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°110 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski et M. Decool - Article 26 - Rejeté