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- Date de dépôt : 07/03/2023
- fonction publique territoriale - Traitement indiciaire des agents de la petite enfance - Traitement indiciaire des agents de la petite enfance
- Question au Gouvernement n° 1640 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 06/03/2024
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- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 4780 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 8832 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 13719 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 15590 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/02/2024
- agriculture - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans - Suppression des aides PAC pour les agriculteurs âgés de plus de 67 ans
- Question écrite n° 8053 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- papiers d'identité - Revente des créneaux horaires des mairies - Revente des créneaux horaires des mairies
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