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- Question écrite n° 11330 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/09/2023
- communes - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro » - Mise en œuvre du dispositif « cantine à 1 euro »
- Question écrite n° 1664 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER - Minima de trajets garantis dans les CPER
- Question écrite n° 14256 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 6164 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 10862 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/08/2023
- sports - Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés ! - Les 45 000 bénévoles des jeux Olympiques doivent être rémunérés !
- Question écrite n° 18554 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques - Simplification de la délivrance des visas long séjour aux citoyens britanniques
- Question écrite n° 16188 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/03/2024
- santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 10598 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique - Terminal méthanier flottant de regazéification du Havre - transition écologique
- Question écrite n° 5767 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
- famille - L'adoption internationale - L'adoption internationale
- Question écrite n° 7747 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Augmentation des charges des refuges animaliers - Augmentation des charges des refuges animaliers
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