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- Question écrite n° 3759 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/12/2022
- état civil - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes - Nom de famille des enfants nés sans vie d'un couple de femmes
- Question orale sans débat n° 770 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse - Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de Toulouse
- Question au Gouvernement n° 450 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 18/01/2023
- industrie - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind - SITUATION DE L'ENTREPRISE CARELIDEind
- Question écrite n° 6590 de Mme Marie-Charlotte Garin
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- Question au Gouvernement n° 1309 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 08/11/2023
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- Question écrite n° 13469 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 05/12/2023
- industrie - Souveraineté militaro-industrielle - Souveraineté militaro-industrielle
- Question au Gouvernement n° 1117 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 19/07/2023
- politique sociale - TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS - TERRITOIRES ZÉRO NON-RECOURS
- Question au Gouvernement n° 1894 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/05/2024
- pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmaciens - Mobilisation des pharmaciens
- Question écrite n° 669 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE - Modalités d'affectation des enseignants français dans les établissements AEFE
- Question écrite n° 10369 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA - Rémunération des professeurs d'enseignement général et technique des INJS, INJA
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