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- Question orale sans débat n° 576 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 1085 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 12/07/2023
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