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Question écrite n° 5728 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance - Demande d'évaluation des réformes sur l'inclusion et l'école de la confiance
Question écrite n° 16565 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 26/03/2024
outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question au Gouvernement n° 414 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 15/12/2022
sécurité des biens et des personnes - -
Question orale sans débat n° 693 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 19/03/2024
personnes handicapées - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023 - Suites de l'incendie à Wintzenheim du 9 août 2023
Question écrite n° 4933 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 24/01/2023
outre-mer - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte - Permanence du service public du contrôle aérien à Mayotte
Question écrite n° 5429 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 14/02/2023
assurance invalidité décès - Situation des propriétaires de mobil-home - Situation des propriétaires de mobil-home
Question écrite n° 9945 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 11/07/2023
ordre public - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours - Violences policières à l'encontre de jeunes exilés en procédure de recours
Question écrite n° 1541 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 27/09/2022
étrangers - Politique des visas - Politique des visas
Question écrite n° 15577 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 27/02/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires - Plan d'action 2023-2027 - Accompagnement des blessés militaires
Question écrite n° 7812 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 09/05/2023
fonction publique territoriale - Revendications des policiers municipaux - Revendications des policiers municipaux