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- Question écrite n° 16842 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 09/04/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots
- Question écrite n° 3629 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales
- Question écrite n° 403 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 02/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question écrite n° 9247 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 3808 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- pauvreté - Lutte contre le gaspillage alimentaire - Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Question écrite n° 17870 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 10035 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- agriculture - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas - Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Question écrite n° 14751 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/01/2024
- sécurité des biens et des personnes - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires - Allongement de l'âge de cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 174 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- presse et livres - Flambée des prix du papier - Flambée des prix du papier
- Question écrite n° 6733 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/03/2023
- entreprises - Situation de l'entreprise de production de panneaux photovoltaïques Photowatt - Situation de l'entreprise de production de panneaux photovoltaïques Photowatt
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