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Question au Gouvernement n° 435 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 11/01/2023
outre-mer - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES
Question écrite n° 15956 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 12/03/2024
bâtiment et travaux publics - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
Question écrite n° 4282 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
Question écrite n° 5987 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 28/02/2023
personnes handicapées - Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales - Financement des projets d'habitat inclusif portés par les collectivités locales
Question écrite n° 3697 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/12/2022
banques et établissements financiers - Situation des Américains accidentels - Situation des Américains accidentels
Question écrite n° 586 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 02/08/2022
télécommunications - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre
Question au Gouvernement n° 1262 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/11/2023
discriminations - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 5057 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 31/01/2023
eau et assainissement - Crise de l'eau dans les Pyrénées-Orientales - Crise de l'eau dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 8322 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 30/05/2023
agriculture - Conditions des contrôles des agriculteurs par l'OFB - Conditions des contrôles des agriculteurs par l'OFB
Question écrite n° 15184 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 13/02/2024
politique économique - Chute de l'indice d'attractivité de la France - Chute de l'indice d'attractivité de la France