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- Question au Gouvernement n° 435 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/01/2023
- outre-mer - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES - CHLORDÉCONE AUX ANTILLES FRANÇAISES
- Question écrite n° 15956 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- bâtiment et travaux publics - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
- Question écrite n° 4282 de M. Mansour Kamardine
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- outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte
- Question écrite n° 5987 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 3697 de Mme Graziella Melchior
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- Question écrite n° 586 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- télécommunications - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre - La guerre des opérateurs dans l'accès à internet et au raccordement à la fibre
- Question au Gouvernement n° 1262 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/11/2023
- discriminations - lutte contre l'antisémitisme - lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 5057 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 31/01/2023
- eau et assainissement - Crise de l'eau dans les Pyrénées-Orientales - Crise de l'eau dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 8322 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Conditions des contrôles des agriculteurs par l'OFB - Conditions des contrôles des agriculteurs par l'OFB
- Question écrite n° 15184 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/02/2024
- politique économique - Chute de l'indice d'attractivité de la France - Chute de l'indice d'attractivité de la France
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