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Question au Gouvernement n° 1844 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 15/05/2024
immigration - Places en centres d’hébergement d’urgence - Places en centres d’hébergement d’urgence
Question écrite n° 15451 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
logement - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais. - Situation du logement dans le département du Pas-de-Calais.
Question écrite n° 5318 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 07/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État - Revalorisation de l'ensemble du corps interministériel des infirmiers d'État
Question écrite n° 12176 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 17/10/2023
collectivités territoriales - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités - Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Question au Gouvernement n° 1525 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/01/2024
professions de santé - Recrutement des médecins - Recrutement des médecins
Question écrite n° 3499 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/11/2022
commerce et artisanat - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers - Augmentation des coûts de l'énergie pour les boulangers-pâtissiers
Question écrite n° 15033 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2024
automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85 - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/10/2023
bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
Question écrite n° 178 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 19/07/2022
professions de santé - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes
Question au Gouvernement n° 1749 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 03/04/2024
logement - Expulsions locatives - Expulsions locatives