Résultats de la recherche - Assemblée nationale

212670 résultats trouvés

Question écrite n° 15033 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/02/2024; automobiles - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85 - Homologation des véhicules convertis à l'éthanol E85
Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 31/10/2023; bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
Question écrite n° 178 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 19/07/2022; professions de santé - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes - Formation et revalorisation salariale des orthophonistes
Question au Gouvernement n° 1749 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/04/2024; logement - Expulsions locatives - Expulsions locatives
Question écrite n° 11325 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 19/09/2023; collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro » - Pérennisation du dispositif « cantine à 1 euro »
Question au Gouvernement n° 1689 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 20/03/2024; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8934 de M. Mounir Belhamiti: Date de dépôt : 13/06/2023; personnes handicapées - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique - Accompagnement dans la création d'une nouvelle UPAVS en Loire-Atlantique
Question écrite n° 14218 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 02/01/2024; numérique - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act - Conséquences de la récente évolution du Patriot Act
Question écrite n° 14659 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 30/01/2024; fonctionnaires et agents publics - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère » - Inégalité de traitement concernant la prime dite « Vie chère »
Question au Gouvernement n° 503 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 01/02/2023; politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine