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Question écrite n° 10258 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Consommation de vin en France - Consommation de vin en France
Question écrite n° 5417 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 14/02/2023
alcools et boissons alcoolisées - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool
Question écrite n° 3177 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 15/11/2022
prestations familiales - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi - Allocation journalière de présence parentale pour les demandeurs d'emploi
Question au Gouvernement n° 276 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 16/11/2022
immigration - Accueil de l'Océan Viking à Toulon - Accueil de l'Océan Viking à Toulon
Question écrite n° 781 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire - Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
Question écrite n° 2303 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
impôt sur le revenu - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET - Défiscalisation des droits inscrits sur un CET
Question écrite n° 10995 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 29/08/2023
lieux de privation de liberté - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon - Renfort des moyens humains attendus au centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 10682 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 01/08/2023
lieux de privation de liberté - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison - Afin d'éviter les dérives « wokistes » en prison
Question écrite n° 16367 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : généralités - Calcul de la retraite des militaires - Calcul de la retraite des militaires
Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisations du métier de greffier - Revalorisations du métier de greffier