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Question écrite n° 8301 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 23/05/2023
sécurité des biens et des personnes - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe - Multiplication des actes de délinquance à Bully-les-Mines et Mazingarbe
Question écrite n° 6514 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 21/03/2023
formation professionnelle et apprentissage - Rémunération des apprentis - Rémunération des apprentis
Question au Gouvernement n° 615 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 08/03/2023
justice - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES - TRAITEMENT JUDICIAIRE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Question écrite n° 3915 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 13/12/2022
banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variables - Danger des crédits immobiliers à taux variables
Question écrite n° 7986 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 16/05/2023
examens, concours et diplômes - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale - Mise à disposition des annales des concours de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 10762 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Moyens accordés au sauvetage en mer - Moyens accordés au sauvetage en mer
Question écrite n° 1932 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 04/10/2022
ruralité - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Question écrite n° 2098 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 11/10/2022
industrie - Situation de l'entreprise 2H Energy - Situation de l'entreprise 2H Energy
Question écrite n° 5921 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 28/02/2023
élevage - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire - Stratégie vaccinale suite aux épizooties de grippe aviaire
Question écrite n° 10525 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/08/2023
ambassades et consulats - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay - Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay