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- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 13474 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 18477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 11486 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 12976 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travail - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie - Cumul des congés payés pour un salariés indemnisé en arrêt maladie
- Question écrite n° 16414 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 14734 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique - Perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
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