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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre BERLIOZ, conseiller au cabinet du garde des Sceaux, et de François Connault, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques au ministère de la justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport de la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1279) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1280) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/02/2014
  1. Audition de M. Sylvain Granger, directeur de la division « Combustible nucléaire » d'EDF
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2014, en nouvelle lecture (M. Christian ECKERT, Rapporteur général)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis) 2
  2. 6
  3. Avis sur ces crédits
Compte rendu de réunion n° 001 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/10/2012
  1. Examen du rapport d'information de la Délégation sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer