Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318): Date de dépôt : 06/04/2011; Amendement de M. Lebreton - Article 2 - Rejeté
Amendement n°130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°7 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 26/07/2007; Amendement de M. Gandolfi-Scheit et Mme Ceccaldi-Raynaud - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°4 - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ - (n° 738): Date de dépôt : 26/03/2008; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°367 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
Amendement n°26 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°437 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Goasguen, M. Lorgeoux, Mme Levy, M. Lefranc, M. Grosperrin, M. Remiller, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Straumann, M. Mathis, M. Favennec, M. Christian Ménard, M. Tiberi, M. Luca, M. Roatta, M. Guilloteau, M. Proriol, M. Taugourdeau, M. Albarello, M. Guillet, M. Vandewalle, M. Bénisti, M. Grall, M. Jeanneteau, M. Ferrand, M. Philippe-Armand Martin, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Paternotte, M. Nesme, M. Spagnou, M. Gosselin, M. Descoeur, M. Michel Voisin, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Chossy, Mme de La Raudière, M. Dupont et M. Meunier - Article 17 - Rejeté
Amendement n°41 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 07/12/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 33 - Adopté
Amendement n°969 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 - Retiré
Amendement n°98 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 bis - Rejeté