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Question écrite n° 8916 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 13/06/2023
logement : aides et prêts - Difficultés suivi dossier « MaPrimRénov' » - Difficultés suivi dossier « MaPrimRénov' »
Question écrite n° 9434 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 27/06/2023
professions de santé - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie
Question écrite n° 3253 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/11/2022
automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles
Question écrite n° 3173 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 15/11/2022
personnes handicapées - Mise en accessibilité des services publics locaux - Mise en accessibilité des services publics locaux
Question écrite n° 12793 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 14/11/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants - Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants
Question écrite n° 5478 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement - Précisions sur la demande d'autorisation d'instruction en famille - Précisions sur la demande d'autorisation d'instruction en famille
Question écrite n° 11366 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement secondaire - Manque d'enseignants à la rentrée - Manque d'enseignants à la rentrée
Question écrite n° 12400 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 24/10/2023
outre-mer - Enseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane - Enseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane
Question écrite n° 8030 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Difficultés d'application de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique - Difficultés d'application de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique
Question écrite n° 15330 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP