Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°62 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Yves Durand, M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, M. Garot, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°292 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 26/10/2010; Amendement de M. Boënnec - Article 37 - Rejeté
Amendement n°769 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 27/10/2011; Amendement de M. Luca, M. Gatignol, M. Decool, M. Meslot, Mme Dubois, M. Dhuicq, M. Trassy-Paillogues, M. Calméjane, M. Schosteck, M. Verchère, Mme Irles, M. Le Fur, M. Carayon, M. Gonnot, M. Remiller, M. Garraud, Mme Marland-Militello, M. Gorges, M. Lazaro, M. Guillet, M. Bénisti, M. Mourrut, M. Vanneste, M. Le Mèner, M. Mach, M. Depierre, M. Moyne-Bressand, Mme Barèges, M. Maurer, M. Teissier et M. Herbillon - Après l'article 68 - Rejeté
Amendement n°220 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Trassy-Paillogues et M. Lazaro - Après l'article 30 - Non soutenu
Amendement n°85 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°10 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Marcel, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°80 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°120 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Migaud - Article 10 bis A - Rejeté
Amendement n°762 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Scellier - Après l'article 57 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 11 - Retiré