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- Amendement n°81 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tardy et Mme Marguerite Lamour - Article 23 - Rejeté
- Amendement n°1502 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. de Courson, M. Vigier et M. Perruchot - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°59 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 10/07/2009
- Amendement de M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool et M. Luca - Article 14 - Adopté
- Amendement n°79 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 20/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Adopté
- Amendement n°195 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigou, Mme Pinel, M. Villaumé, M. Valax, M. Jung, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 58 - Rejeté
- Amendement n°212 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 undecies A - Adopté
- Amendement n°163 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 26/06/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 16 - Adopté
- Amendement n°42 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°154 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 15/01/2010
- Amendement de - Article unique - Non soutenu
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