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- Date de dépôt : 06/02/2024
- élus - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 296 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez
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- Question écrite n° 4476 de M. Stéphane Buchou
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- Question écrite n° 923 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 7557 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 9689 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- patrimoine culturel - Communication mensongère sur l'Histoire de France - Communication mensongère sur l'Histoire de France
- Question écrite n° 2157 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/10/2022
- propriété intellectuelle - Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée - Remise au parlement du rapport sur la rémunération copie privée
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