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Dossier législatif - Lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
N° 180 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2022
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
Dossier législatif - Proscrire le recours à la gestation pour autrui
Dossier législatif - Favoriser l’implantation locale des parlementaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
Dossier législatif - Mise en place d’un mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
Dossier législatif - Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Dossier législatif - Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive