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Amendement n° 61 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Martineau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 3 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
Amendement n° 34 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 35 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 36 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 38 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 37 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de Mme Pochon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 10 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 1ER BIS - Adopté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 28 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 30/03/2024; Amendement de M. Habert-Dassault - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 15 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2403: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Caron - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)