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- Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023 - Opération Calais - 30 novembre 2023
- Question écrite n° 15828 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 14352 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 12808 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/11/2023
- audiovisuel et communication - Contrôle de média internet - Contrôle de média internet
- Question écrite n° 5009 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 14154 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- syndicats - Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical - Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical
- Question écrite n° 10386 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôts et taxes - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
- Question écrite n° 8415 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs
- Question écrite n° 13020 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/11/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées - Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privées
- Question écrite n° 13176 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité routière - Mission de police de la circulation routière des policiers municipaux - Mission de police de la circulation routière des policiers municipaux
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