Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4036 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/12/2022; marchés publics - Évolution du code de la commande publique - Évolution du code de la commande publique
Question écrite n° 1207 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/09/2022; Français de l'étranger - Soutien à Pinar Selek - Soutien à Pinar Selek
Question écrite n° 13386 de Mme Virginie Lanlo: Date de dépôt : 05/12/2023; automobiles - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 10498 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 25/07/2023; travail - Inspection du travail et petits chantiers - Inspection du travail et petits chantiers
Question écrite n° 5030 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 31/01/2023; catastrophes naturelles - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
Question écrite n° 6094 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 07/03/2023; enseignement - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale
Question écrite n° 5148 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 31/01/2023; personnes âgées - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD
Question écrite n° 7923 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 16/05/2023; commerce et artisanat - Concurrence déloyale de la vente en ligne - Concurrence déloyale de la vente en ligne
Question au Gouvernement n° 1379 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 29/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question écrite n° 3258 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 22/11/2022; bois et forêts - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI - CVO des vendeurs de bois et financement de la DFCI