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Dossier législatif - Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
N° 2436 - Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire ;
  2. – Présentation du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) (M. Stéphane Delautrette et Mme Véronique Riotton, corapporteurs).
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 30/06/2022
  1. Élection du bureau de la commission.
Texte adopté n° 304 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/04/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.