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- Question orale sans débat n° 255 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Médecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d'exercice - Médecins diplômés hors Union Européenne sans autorisation d'exercice
- Question au Gouvernement n° 1483 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 17/01/2024
- santé - Réforme de l’AME - Réforme de l’AME
- Question écrite n° 10013 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/07/2023
- syndicats - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales - Mission flash sur la représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 18110 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
- Question écrite n° 2367 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/10/2022
- professions de santé - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 10044 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ambassades et consulats - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal - Difficulté d'attribution des visas français au Sénégal
- Question écrite n° 9521 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- associations et fondations - Financement de l'association ASALEE - Financement de l'association ASALEE
- Question écrite n° 4314 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne - Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne
- Question écrite n° 12044 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 10/10/2023
- industrie - General Electric et l'éolien terrestre - General Electric et l'éolien terrestre
- Question écrite n° 5086 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement supérieur - Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE - Différence de traitement entre les enseignants-chercheurs et les ESDAE
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