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- Amendement n°497 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Boyer, M. Tian, M. Remiller, M. Garraud, M. Wojciechowski, Mme Guégot, M. Luca, Mme Gruny, M. Vigier, M. Grosperrin, M. Guibal et M. Decool - Article 78 - Adopté
- Amendement n°1561 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Tombe
- Amendement n°1217 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Boyer, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°4 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 02/12/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 14 - Adopté
- Amendement n°151 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
- Date de dépôt : 14/04/2008
- Amendement de Mme Marland-Militello, MM. Decool et Philippe-Armand Martin - Article 8 - Retiré
- Amendement n°32 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 02/02/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Adopté
- Amendement n°346 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°656 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Favennec et M. Jean-Yves Cousin - Après l'article 35 ter - Non soutenu
- Amendement n°280 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 14/09/2010
- Amendement de M. Jardé, M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER bis B - Rejeté
- Amendement n°287 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu
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