754214 résultats trouvés
- Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/05/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Expertise France pour 2024-2026 (sous réserve de sa transmission).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2024
- Date de séance : 21/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 mai 2024
- Date de séance : 22/05/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- N° 2642 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats