Résultats de la recherche

745290 résultats trouvés

Amendement n°1461 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 06/06/2011
Amendement de M. Carré - Après l'article 14 - Retiré
Amendement n°394 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Tian - Article 77 - Adopté
Amendement n°367 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 27/10/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°264 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 56 - Adopté
Amendement n°336 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de M. Marie-Jeanne - Avant l'article 17 - Retiré
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2009
Amendement de M. Dosière et Mme Batho - Article 35 - Retiré
Amendement n°89 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Adopté
Amendement n°1 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 12/01/2012
Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 3 - Retiré
Amendement n°154 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Préel et M. Leteurtre - Article 29 - Adopté
Amendement n°1909 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 14/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Non soutenu