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- Amendement n°64 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Le Fur - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°261 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°279 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Article PREMIER a - Rejeté
- Amendement n°171 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 19/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 28 - Tombe
- Amendement n°80 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°310 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 29/09/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 75 ter - Non soutenu
- Amendement n°408 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°64 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de M. Garrigue - Après l'article 17 - Rejeté
- Amendement n°3 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Mariton - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°794 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 9 - Rejeté
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