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- Question écrite n° 12908 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/11/2023
- patrimoine culturel - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive - Retards de rendu des diagnostics d'archéologie préventive
- Question écrite n° 10545 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- bâtiment et travaux publics - Mode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Mode de gestion des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Question écrite n° 15849 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Désengagement de l'État au détriment des finances locales - Désengagement de l'État au détriment des finances locales
- Question écrite n° 1273 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 15260 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 14851 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 06/02/2024
- élus - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie - Situation des élus locaux par ailleurs salariés en cas d'arrêt maladie
- Question écrite n° 296 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 26/07/2022
- justice - Non rétroctivité de l'article 265 du code civil - Non rétroctivité de l'article 265 du code civil
- Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
- Question écrite n° 4476 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/12/2022
- professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 16297 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023 - Situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023
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