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Question écrite n° 2570 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 25/10/2022
pharmacie et médicaments - État des stocks de pastilles d'iode et répartition territoriale - État des stocks de pastilles d'iode et répartition territoriale
Question écrite n° 11889 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 03/10/2023
publicité - Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile - Impacts de la publicité et sur le surpoids et obésité infantile
Question écrite n° 16800 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 02/04/2024
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 10736 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers
Question écrite n° 1766 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
énergie et carburants - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises
Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 11/06/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
Question écrite n° 8319 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 30/05/2023
administration - Utilisation de l'outil COMEDEC dans les communes - Utilisation de l'outil COMEDEC dans les communes
Question écrite n° 16842 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 09/04/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots - Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impots
Question écrite n° 3629 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 29/11/2022
professions et activités sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales - Différence de traitement des professions médico-sociales
Question écrite n° 403 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 02/08/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse