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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Date de réunion : 31/01/2024
- Audition de Mme Nathalie Casso-Vicarini, fondatrice et déléguée générale de l'association Ensemble pour la Petite Enfance et membre de la Commission dite des « 1000 premiers jours ».
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 28/05/2024
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, accompagné de M. Frédéric Lambert, chef du service Europe et international (SEI), et Mme Anne Girel-Zajdenweber, sous-directrice adjointe des Filières Agroalimentaires
- M. Frédéric Michel, délégué pour les affaires agricoles, représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne (par visioconférence)
- N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Date de dépôt : 29/05/2024
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/05/2024
- Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto.
- Dossier législatif - Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 mai 2024
- Date de séance : 29/05/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- 3. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 juin 2024
- Date de séance : 04/06/2024
- 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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