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- Amendement n°1131 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de M. Goasguen - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°165 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 2 - Tombe
- Amendement n°38 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)
- Date de dépôt : 23/05/2011
- Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 3 - Adopté
- Amendement n°60 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°107 - URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)
- Date de dépôt : 15/06/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°625 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Philippe Armand Martin - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°1024 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°21 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 18/09/2009
- Amendement de MM. de Courson et Gonnot - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°107 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 28/07/2007
- Amendement de M. Vidalies, M. Mallot, M. Brottes, M. Destot, M. Dolez, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, Mme Coutelle, M. Gille, M. Viollet, M. Duron, M. Charasse, M. Deguilhem, M. Letchimy, M. Françaix, M. Giacobbi, M. Gorce, M. Goua, M. Grellier,M. Issindou, M. Letchimy, M. Néri, M. Le Bouillonnec, Mme Iborra et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°200 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 30/03/2010
- Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
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