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- Question écrite n° 1858 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- médecine - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé - Décret d'application - Loi d'organisation et transformation du système de santé
- Question écrite n° 64 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 12/07/2022
- lieux de privation de liberté - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP - Revalorisation indiciaire personnels des SPIP
- Question écrite n° 11125 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pouvoir d'achat - Augmentation des prix des fournitures scolaires - Augmentation des prix des fournitures scolaires
- Question écrite n° 11485 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 13474 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 18477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- chasse et pêche - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques - Création d'une filière venaison et rédaction d'un guide des bonnes pratiques
- Question écrite n° 9565 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
- Question écrite n° 15470 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer - La réhabilitation des établissements scolaires vétustes en outre-mer
- Question écrite n° 15634 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole - Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 11486 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs - Fin de la défiscalisation du GNR pour les agriculteurs
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