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- Question écrite n° 14703 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/01/2024
- numérique - Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux - Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 10748 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 01/08/2023
- santé - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale - Amélioration de la prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
- Question orale sans débat n° 5 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 726 de Mme Aurore Bergé
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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 11062 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Remise en question de la TICPE sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 4113 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- Union européenne - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières - Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routières
- Question écrite n° 3631 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
- Question écrite n° 8224 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- jeunes - Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives - Budget alloué aux associations pour des colonies apprenantes plus inclusives
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