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Amendement n°131 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 08/06/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n° 41 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Goldberg, et M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°25 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 13/12/2007
Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°217 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Vanneste - Article 7 - Tombe
Amendement n°35 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 19/01/2009
Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Gorges, M. Hamel, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Raison, M. Balkany, M. Beaudouin, M. Cosyns, Mme Grosskost et M. Couve - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°411 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°3 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, M. Gaubert, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
Amendement n°206 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°14 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 02/04/2011
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°256 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté